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Effica CD
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Directeur de la publication 

Michel Dufour

Conception – Réalisation – Hébergement

Effica CD – La Solution Informatique Durable
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Informations nominatives

Le site https://www.information-patient.fr est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) J.O n° 128 du 3 juin 2006. 

Politique de confidentialité 

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.information-patient.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.

Propriété intellectuelle 

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable de la Sàrl Effica CD. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, la Sàrl Effica CD ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet https://www.information-patient.fr est régie par le droit français.

Protection des données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

1. Responsable de traitement

Effica CD est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, Effica CD a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : societe@efficacd.com.

3. Le droit à l’information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants : formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale sans toutefois que ces données ne soient obligatoires.

3.1. Les formulaires en ligne

Effica CD collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services d’Effica CD concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps qu’Effica CD traite votre demande.

3.2. Inscription à une lettre d’information

Effica CD collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services d’Effica CD concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

3.3. Les comptes utilisateurs

Pour la gestion de votre compte utilisateur Effica CD limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

    • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
    • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Effica CD en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
    • Vos droits Informatique et Libertés et la manière dont vous pouvez les exercer. 

Ces informations vous seront données au moment de la collecte des données du formulaire à travers la mention d’information.

4. Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

    • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant ;
    • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour ;
    • Le droit d’effacement de vos données ;
    • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
    • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
    • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort ;
    • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

5. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

    • À l’adresse électronique societe@efficacd.com
    • Ou à l’adresse postale Effica CD, B.P. : 20014 Rothau – F – 67 137 Schirmeck Cedex

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants :

    • Par mail à l’adresse societe@efficacd.com
    • Par voie postale à l’adresse suivante : Effica CD, B.P. : 20014 Rothau – F – 67 137 Schirmeck Cedex

Liens hypertextes

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